Pôle public

Dirigé par Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat spécialisé en droit public, le pôle droit public intervient  aux intérêts d’entités publiques, d’entreprises ou de particuliers, pour:

• Les représenter devant les juridictions de première instance et d’appel ;
• Les assister dans toutes les procédures relevant de modes alternatifs de règlement des litiges ( Conciliation, médiation, comités de règlement amiable en matière de marchés publics) ;
• Les accompagner au quotidien à travers une mission de conseil pour sécuriser juridiquement leurs projets ;

Le traitement juridictionnel ou amiable des dossiers relevant de son secteur d’activités est familier au pôle public : Droit de l’urbanisme,  de l’environnement et des énergies renouvelables, droit des contrats publics et notamment de la commande publique,  droit des collectivités territoriales, droit de la domanialité publique, droit de la responsabilité administrative, y compris hospitalière,  droit de l’expropriation, droit électoral, fonction publique … 

Le pôle emploie en outre son expertise à prévenir tout contentieux et assurer aux clients du cabinet le maximum de chances de succès  en cas de contestation en justice,  dans différents domaines : 

Droit de l’urbanisme et de l’environnement:

• Les autorisations d’urbanisme et environnementales :  
  • Accompagnement des porteurs de projets dès le lancement de leur opération, en partenariat avec les autres intervenants ( Architectes, bureaux d’études, notaires…).
  • Participation active à l’élaboration et la  finalisation des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager…) ou environnementales ( Dérogations « Espèces protégées »…, Procédures IOTA) : Réunions de travail, établissement de notes juridiques, Démarches auprès des administrations.

• Les documents d’urbanisme :
  • Assistance aux communes pour l’élaboration et la modification de leurs documents d’urbanisme ( PLU, cartes communales ) : Appui juridique aux élus et services communaux, ainsi qu’aux urbanistes en charge de la procédure.  
• Le droit des énergies renouvelables :
  •  Assistance aux collectivités publiques en matière d’appel à projets ou à manifestation d’intérêts pour la valorisation de leur domaine ( Implantation de parcs photovoltaïques ou éoliens).  
  • Assistance à la passation de contrats d’achat d’électricité renouvelable. 

Droit des contrats publics : 

Outre la rédaction ou l’appui à l’établissement de contrats publics,  le pôle apporte son expertise aux opérations relevant du droit de la commande publique :

• Accompagnement des acheteurs publics
  • En phase de préparation, lancement et attribution des marchés publics et contrats de concession : Validation des procédures mises en œuvre, audit des documents de la consultation, analyse des candidatures et des offres, établissement/amendement des projets de décisions ( Abandon de la procédure, attribution, éviction des candidats non retenus).
  • En cours d’exécution du marché ou de la concession :   Assistance des maitres d’ouvrage et autorités concédantes en présence de différends avec le titulaire du marché ou le concessionnaire, gestion des réclamations et  sécurisation juridique des mesures coercitives ( mises en demeure) et des sanctions (Pénalités, résiliation).
•  Accompagnement des opérateurs privés, avec une assistance à l’établissement de leurs réponses aux appels publics à la concurrence.

Droit des collectivités territoriales :

Le pôle offre aux collectivités un appui juridique dans tous leurs domaines d’intervention  ainsi qu’une assistance dans leurs rapports avec l’Etat, d’autres entités publiques ( Réunions de travail / Echanges écrits) ou leurs administrés ( Analyse des réclamations, établissement de projets de courriers en réponse). 

Droit de la domanialité publique / Droit foncier :

Le pôle intervient en matière d’affectation, désaffectation et cessions de biens relevant de la domanialité publique.

Il  participe également à la réalisation de montages contractuels sur le domaine public ( Conventions d’occupation, autorisations unilatérales, BEA … ) et assure le suivi des procédures de passation préalables à l’attribution des autorisations d’occupation privatives.

Il apporte également son appui aux autorités expropriantes  non seulement à l’occasion de l’élaboration des dossiers de déclaration d’utilité publique et de cessibilité, mais également au stade de l’établissement des offres d’indemnisation.

Droit électoral :

Le pôle accompagne les élus et l’administration communale dans la préparation et l’organisation des opérations municipales, ainsi qu’en phase de mise en place des institutions locales lors de la désignation des maires, adjoints et représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs. 

Il conseille également les candidats dans le cadre de la communication électorale et traite des problématiques d’inéligibilité et d’incompatibilité auxquelles ils seraient susceptibles d’être confrontés. 

Le pôle droit public pourra, si nécessaire, mobiliser les compétences des autres pôles ou de cabinets de conseil indépendants spécialistes dans leur domaine, pour mener à bien vos projets ou défendre au mieux vos intérêts en toutes circonstances.

Il intervient dans le cadre de conventions d’honoraires au temps passé, au forfait, d’abonnements.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos compétences, nos domaines d’intervention, nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter.