Nos honoraires sont fixés, en fonction :
Selon la nature du dossier, un honoraire forfaitaire peut être convenu.
Lorsque nous acceptons de prendre en charge un dossier, nous vous demandons une provision d’ouverture de dossier préalable à toute diligence, puis des provisions à chaque étape de l’affaire, lesquelles sont à valoir sur les honoraires prévus à la convention.
A tout moment et en tout état de cause à l’issue du dossier un compte détaillé faisant ressortir les frais et déboursés, les honoraires et les sommes précédemment reçues à titre de provision, vous sera remis.
A défaut de paiement des provisions appelées, nous pouvons renoncer à nous occuper du dossier ou nous en retirer.
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, nos honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
- du temps consacré au dossier,
- du travail de recherche à effectuer,
- de l’importance des intérêts en cause,
- de l’incidence des frais et charges du cabinet
- des avantages et du résultat obtenus par le client ou du service rendu à celui-ci,
- de la situation de la fortune du client.
Selon la nature du dossier, un honoraire forfaitaire peut être convenu.
Lorsque nous acceptons de prendre en charge un dossier, nous vous demandons une provision d’ouverture de dossier préalable à toute diligence, puis des provisions à chaque étape de l’affaire, lesquelles sont à valoir sur les honoraires prévus à la convention.
A tout moment et en tout état de cause à l’issue du dossier un compte détaillé faisant ressortir les frais et déboursés, les honoraires et les sommes précédemment reçues à titre de provision, vous sera remis.
A défaut de paiement des provisions appelées, nous pouvons renoncer à nous occuper du dossier ou nous en retirer.
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, nos honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
