Publié le :
01/12/2015
01
décembre
déc.
12
2015
11h59
11
59
Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne av...
Publié le :
30/11/2015
30
novembre
nov.
11
2015
11h57
11
57
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté une mesure fiscale qui facilite la transformation de bureaux vacants en logements.Les députés souhaitent ainsi favoriser la création de logements en France et plus particuliè...
Publié le :
25/11/2015
25
novembre
nov.
11
2015
08h14
08
14
Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 doit être fixé selon les règles d'ordre public prévues par cette loi, qui sont exclusives de l'application d'une clause conventionnelle d'indexation. Tel est l'en...
Publié le :
16/11/2015
16
novembre
nov.
11
2015
11h46
11
46
Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro (PTZ) pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses. Vous envisagez d'acheter un bien ? Découvrez ce qui change au 1er janvi...
Publié le :
12/11/2015
12
novembre
nov.
11
2015
11h56
11
56
Constituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant dans la gestion de biens immobiliers, cependant, dans certains cas, il est déconseillé de recourir à un tel statut.En quoi une SCI est utile pour gérer des biens locatifs?Le fait de...
Publié le :
11/11/2015
11
novembre
nov.
11
2015
11h59
11
59
Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questions relatives à l'engagement de différents types de responsabilité : décennale, du fournisseur et contractuelle.En l'espèce, la commune de Tracy-sur-Loire avait conclu un marché de...
Publié le :
06/11/2015
06
novembre
nov.
11
2015
08h20
08
20
Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont il ne maîtrise pas toujours l’ensemble des conséquences, le législateur a prévu un délai de rétractation lors d’un achat immobilier...
Publié le :
05/11/2015
05
novembre
nov.
11
2015
08h20
08
20
Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de consulter le titre de propriété de son client pour en tirer les conséquences permettant d'éviter l'édification d'un ouvrage en violation des droits du propriéta...
Publié le :
04/11/2015
04
novembre
nov.
11
2015
11h38
11
38
Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de consulter le titre de propriété de son client pour en tirer les conséquences permettant d'éviter l'édification d'un ouvrage en violation des droits du propriéta...
