Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le :
23/12/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le registre des délibérations... Lire la suite
Historique
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Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoral
Pour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut être inscrit dans un bureau de vote de la commune de votre choix. Mais il se peut...Source : www.francebleu.fr -
Refus de vote des conseillers municipaux
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit électoral
Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le regist...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit électoral
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscr...Source : www.service-public.fr -
Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoral
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoral
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouve...Source : www.vie-publique.fr
