Publié le :
08/08/2024
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La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment utilisées par les entreprises pour stimuler leur croissance, accéder à de nouveaux marchés et obtenir un avantage concurrentiel. En dépit de leur complexité, ces opérations peuvent...
Publié le :
08/08/2024
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16h57
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Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 précise que cette obligation ne concerne que les magasins à prédominance alimentair...
Publié le :
08/08/2024
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07h32
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Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2024...
Publié le :
07/08/2024
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15h01
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Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’organisme bancaire à l’origine du financement, la Cour de cassation juge que la seule reproduction...
Publié le :
07/08/2024
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13h18
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Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges...
Publié le :
07/08/2024
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13h05
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La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'article L 145-41 du Code de commerce, et conformément à sa jurisprudence antérieure, lorsqu'une ordonnance de référé passée en force de chose jugée a accordé au titulaire d'un bail...
Publié le :
07/08/2024
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09h09
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La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de partage de la valorisation de l'entreprise.
Il s'agit d'un nouveau dispositif facultatif pour les entreprises leur permettant de verser aux salariés une prime...
Publié le :
06/08/2024
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17h03
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Être attentif aux signaux
Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour tenter de compenser, fatigue chronique, vacances et repos inefficaces, préoccupations permanentes...
Publié le :
02/08/2024
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17h10
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Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvre une entente visant à contourner l’objectif du législateur de favoriser le développement de la concurrence da...
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