Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le :
02/03/2022
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Source : www.efl.frUn salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droit public réclame le versement par son nouvel employeur des primes d’intéressement et de participation qu'il touchait dans son entreprise d'origine... Lire la suite
Historique
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Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratif
La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dè...Source : www.efl.fr -
Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit public / Droit administratif
Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droit public réclame le versement par son nouvel employeur des primes d’intéressemen...Source : www.efl.fr
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Licenciement des agents contractuels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit public / Droit administratif
L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d'un agent contractuel n'entraîne pas...Source : www.weka.fr -
Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit administratif
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions :...Source : www.conseil-etat.fr -
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratif
Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en jus...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratif
Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de se...Source : infos.emploipublic.fr
