Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le :
04/08/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frLe maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT)... Lire la suite
Historique
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Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit administratif
Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le plus souvent en tenant compte des revenus des familles. Le Code de l’Education...Source : www.lci.fr -
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit public / Droit administratif
Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L. 2212-2 du code généra...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit administratif
Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, qui ne permettent pas au juge de l’expropriation de tenir co...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit administratif
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On s...Source : theconversation.com -
Lancement du volontariat territorial en administration
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit public / Droit administratif
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en admini...Source : www.vie-publique.fr
