Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le :
27/06/2019
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Source : www.lagazettedescommunes.comUne circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce texte indique notamment que désormais, « le dépôt des dossiers par les candidats sera fait en ligne via un formulaire de demande... Lire la suite
Historique
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Mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
Une circulaire du 20 juin a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.Ce...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Annexion d'un terrain par une commune
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
Un conseil municipal a été retoqué pour avoir classé un chemin comme «voie communale». Les riverains s’estimaient propriétaires et ont montré que la commune...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Expérimentation des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi l'expérimentation de cette mesure issue du privé dans la fonction publique dès le 1er janvier 2020. Object...Source : www.francebleu.fr -
Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD...Source : www.europe1.fr -
Fonction publique : statut et concours
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit public / Droit administratif
Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recrutement principale est le concours. Il est toutefois possible de l'intégrer par...Source : www.journaldunet.fr -
Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la soupl...Source : www.weka.fr
