Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique

Historique

• Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de mise en extinction progressive de deux corps d'encadrement supérieur du ministère...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le mécénat de compétences est élargi aux fonctionnaires
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  La loi 3DS crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental. Les associations et les fondations pourront en bénéficier dè...
  Source : www.efl.fr
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• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droit public réclame le versement par son nouvel employeur des primes d’intéressemen...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement des agents contractuels
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  L'arrêt du Conseil d'État n°457135 du 4 février 2022 précise que la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d'un agent contractuel n'entraîne pas...
  Source : www.weka.fr
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• Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions :...
  Source : www.conseil-etat.fr
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