Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
08/12/2021
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Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les travailleurs privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021. Lire la suite
Historique
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L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.Source : www.lemoniteur.fr -
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour l...Source : www.service-public.fr
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Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la...Source : www.editions-tissot.fr -
Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Document clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation...Source : www.challenges.fr -
Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser,...Source : www.editions-tissot.fr -
La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit de la consommation
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
