Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
30/07/2025
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2025
Source : www.economie.gouv.frVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)... Lire la suite
Historique
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Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit administratif
En matière d’expropriation, lorsque le bien exproprié n’a pas reçu la destination prévue par la déclaration d’utilité publique, l’exproprié dispose d’un droi...Source : www.lemag-juridique.com -
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à travailler...Source : www.daf-mag.fr -
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine...Source : www.ansa.fr -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier l...Source : www.economie.gouv.fr
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Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occasion, chiffres à l’appui, de nous pencher sur un marché dyn...Source : www.aurep.com -
Prêt en devise étrangère : une jurisprudence qui fait le change !
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
La défaillance de l’emprunteur représente la majorité des contentieux liés aux contrats de prêts. Si dans la plupart des affaires les prêts sont libellés en...Source : www.lemag-juridique.com
