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Muscatelli - Crety - Meridjen

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Prenez rendez-vous en ligne avec nos avocats via Meet laW!

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Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020

Actualités du cabinet

Source : www.meetlaw.fr
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Maître MUSCATELLI : https://www.meetlaw.fr/annuaire-meetlaw/annuaire/maitre-pierre-paul-muscatelli-1737.htm
Maître CRETY : https://www.meetlaw.fr/annuaire-meetlaw/annuaire/maitre-claude-crety-1743.htm
Maître MERIDJEN : https://www.meetlaw.fr/annuaire-meetlaw/annuaire/maitre-antoine-meridjen-1739.htm

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Historique

Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation

Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...

Source : www.vie-publique.fr

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Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020

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Des précisions sur les études de sols pour la construction de maisons en zones à risque argile
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020

Droit public / Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en...

Source : argent.boursier.com

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