Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le :
08/01/2020
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2020
Source : www.efl.frLa loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de grandes surfaces en matière d’objectifs de performance énergétique et environnementale, tout en réduisant la liste des opérations concernées... Lire la suite
Historique
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’u...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’urbanisme circulaire
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanisme
Loin d’être un concept théorique, l’urbanisme circulaire propose une alternative concrète à l'étalement urbain et les impacts de l'artificialisation des sols...Source : tema.archi -
Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifiques en matiè...Source : www.legifiscal.fr -
Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de grandes surfaces en matière d’objectifs de performance énergétique et environneme...Source : www.efl.fr
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Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possible, en cas de souci, de faire appel à un médiateur. Batiactu vous rappelle la m...Source : www.batiactu.com -
Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur handicapé des salariés que devront désormais respecter tous les employeurs...Source : www.efl.fr
