Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs

Historique

• Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Devant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de référence sur les programmes de conformité en droit de la concurrence, l’Autorité...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposition de modification du plan portant sur les modalités d’apurement du passif ne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation envi...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, dont celui de l’organisation d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs co...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail sans recueillir...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite