Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le :
30/10/2025
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Source : www.lemoniteur.frLe secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en compte les modifications apportées unilatéralement aux contrats. Une pratique pourtant admise par la réglementation, et par la Direction générale des finances publiques qui indique n’avoir pas donné de consignes visant à rejeter les actes unilatéraux... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en comp...Source : www.lemoniteur.fr
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Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui avait confié...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsisten...Source : www.lemag-juridique.com -
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ce...Source : www.efl.fr -
Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière de baux commerciaux, apportant des précisions sur le déplafonnement du loyer en...Source : www.lemag-juridique.com -
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durabl...Source : www.lemag-juridique.com
