5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026

Historique

• 5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françaises ont bouclé des tours de table significatifs pour accélérer leur développemen...
  Source : www.bpifrance.fr
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• Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit public
  
  Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet 2026, juge qu’une collectivité ne peut diminuer une prime de maintien intégrée...
  Source : www.weka.fr
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• Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial
  
  Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien s...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-t-elle illégalement la profession réglementée de syndic ? Da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l’article L. 145-46-1 du Code de commerce impose, sous réserve des exceptions pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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