Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public
Publié le :
15/04/2026
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2026
Source : www.conseil-etat.frSaisi en urgence par des associations, des élus et des particuliers, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble de ces travaux... Lire la suite
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L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des câbles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
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