Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?

Historique

• Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-vous attribuer à vos salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le statut des...
  Source : www.juridiconline.com
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• Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commissaire l'autorisation de vendre aux enchères publiques l'immeuble appartenant à...
  Source : www.efl.fr
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• La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donner lieu à réparation, y compris lorsque la victime n’est pas fournisseur ou achet...
  Source : www.efl.fr
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• Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux...
  Source : www.guideduportage.com
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• Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménag...
  Source : www.legisocial.fr
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