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De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction

Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
Source : www.batirama.com
M. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique. Le constat est simple : le droit de l’urbanisme devient complexe et se traduit par un nombre important de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu, ce qui renchérit le coût de la construction... Lire la suite

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