Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Historique

• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
  Source : www.efl.fr
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• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait parti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance f...
  Source : www.elegia.fr
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• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov.  2018 : JO, 24 nov. 2018) qui prévoit, à son article 6...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujo...
  Source : www.efl.fr
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