Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Historique

• Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application en 2026...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une pr...
  Source : jss.fr
  Lire la suite
• Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le paiement ant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les...
  Source : www.eure.gouv.fr
  Lire la suite
• Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En décembre, les places de marché ont retiré 26 références de...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite