Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le :
10/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. Les maîtres d’ouvrage résilient ensuite le contrat de maîtrise d’œuvre car l’implantation prévue n’est pas réalisable et imputent l’échec de l’opération au maître d’œuvre... Lire la suite
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Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit immobilier
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Transmettre - Reprendre une entreprise : une opportunité…
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500 000 : c’est le nombre d’entreprises qui seront à céder dans les 10 prochaines années alors même qu’il n’y a pas assez de repreneurs pour compenser le vie...Source : www.cci-paris-idf.fr
