Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !

Historique

• Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux architect...
  Source : www.architectes.org
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• Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en comp...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui avait confié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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