Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le :
15/10/2020
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Source : www.ccomptes.frPlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratif
Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où...Source : www.ccomptes.fr
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Maintien du jour de carence dans la fonction publique
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratif
Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclama...Source : www.weka.fr -
Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit administratif
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3 au se...Source : www.weka.fr -
Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
La mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des créations de postes dans la fonction publique, mais uniquement des contrats à dur...Source : www.journaldeleconomie.fr -
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit public / Droit administratif
Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à conditio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précisions importantes sur l’octroi de la protection fonctionnelle en cas de conflit avec...Source : www.actualitesdudroit.fr
