La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Publié le :
13/10/2025
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Source : www.economie.gouv.frDévelopper des modes de production et de consommation plus durables est l’un des objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de la planification écologique mise en place en France pour réussir la transition vers une économie à la fois compétitive et respectueuse de nos ressources... Lire la suite
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Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
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Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutio...Source : www.touteleurope.eu -
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Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
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La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Développer des modes de production et de consommation plus durables est l’un des objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de la planification écologique mise...Source : www.economie.gouv.fr
