Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
Publié le :
14/02/2024
14
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2024
Source : actu.dalloz-etudiant.frProcédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la règle qu’elle avait posée, selon laquelle « la reproduction lisible, dans un contrat conclu hors établissement, des dispositions du code de la consommation... Lire la suite
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assi...Source : www.efl.fr -
OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE : AVOCAT PUBLICISTE CONFIRME
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Offres d'emploiDescription du poste Au sein du pôle droit public, vous intègrerez l’équipe de Pierre-Paul MUSCATELLI, avocat associé, aux côtés de trois autres collaborate...
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Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
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Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratif
Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers au sein de la fonction publique ho...Source : www.weka.fr
