Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le :
27/05/2021
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Source : www.lemoniteur.frL'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie, admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité... Lire la suite
Historique
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Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Régularisation d’un permis de construire
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La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir, d’un permis de construire initialement illégal, entraîne-t-elle la mise à la cha... -
Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
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Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N, zone naturelle donc inconstructible. Son terrain était classé constructible dan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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