Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le :
15/05/2018
15
mai
mai
05
2018
Source : www.lagazettedescommunes.comIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction va nuire à son cadre de vie ou à un impératif écologique, décide d’(ab)user de son droit au recours devant le juge. Sauf que cette demande en annulation d’une autorisation d’urbanisme est aussi l’expression pour tout justiciable de son droit au juge. Comment devient-elle, alors, un recours abusif ? Lire la suite
Historique
-
Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le pr...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Conditions d’implantation d’un centre équestre
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’explo...Source : www.defrenois.fr
-
Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités compétentes de traduire leur projet de territoire en règles d’urbanisme, dans le res...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle, les conditions de l’exonération de la taxe d’aménagement s’appliquant à une rec...Source : www.fiscalonline.com
-
LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation émanant de collectivités, d'élus ou d'associations, contre les projets de lignes à...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeTransformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logique. En fait, elle est loin d'être évidente. On peut même dire que tout (prix du...Source : www.challenges.fr
