Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le :
27/07/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ... Lire la suite
Historique
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Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratif
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités ho...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratif
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances po...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratif
Le 21 juin 2022, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau déféré laïcité issu de la loi du...Source : www.gazette-du-palais.fr -
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / Droit administratif
Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de por...Source : www.ccomptes.fr -
Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit public / Droit administratif
Un décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de mise en extinction progressive de deux corps d'encadrement supérieur du ministère...Source : www.vie-publique.fr -
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit public / Droit administratif
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
