Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le :
27/03/2019
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2019
Source : www.weka.frL'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux... Lire la suite
Historique
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Mise en place d'une prime de précarité pour les fonctionnaires
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit public / Droit administratif
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi le principe de l'instauration d'une prime de précarité pour certains CDD...Source : www.europe1.fr -
Fonction publique : statut et concours
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit public / Droit administratif
Le statut des fonctionnaires comporte des règles spécifiques. La voie de recrutement principale est le concours. Il est toutefois possible de l'intégrer par...Source : www.journaldunet.fr -
Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la soupl...Source : www.weka.fr
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Quelle obligation pour les greffes dans la communication des décisions judiciaires aux requérants?
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit public / Droit administratif
La brusque apparition des legaltech dans le marché du droit poursuit sa marche en avant qui bouleverse à bien des égards le paysage juridique français. Cette...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vers l'inscription d'un droit à la différenciation dans les collectivités territoriales?
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de...Source : www.vie-publique.fr -
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit public / Droit administratif
En dépit de l’hostilité des syndicats, le gouvernement veut toujours faire voter sa réforme de la fonction publique avant l’été. L’avant-projet de loi a été...Source : www.dalloz-actualite.fr
