Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre

Historique

• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouveau guide apporte les éléments pour comprendre notamment les objectifs de l’évalu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par un revenu...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une liquidation judiciaire simplifiée, c'est une procédure qui doit conduire à la liquidation très rapide d'une entreprise. La loi PACTE avait souhaité que d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit administratif
  
  Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six question...
  Source : www.vie-publique.fr
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