Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique

Historique

• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADC...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété, assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de la décisi...
  Source : www.efl.fr
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• L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit commercial
  En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi (C. com. art....
  Source : www.efl.fr
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• Le maintien de l'employabilité des salariés est une obligation pour l'employeur
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Actualités du cabinet
  C'est une décision importante qu'a obtenu le Cabinet MCM devant la Chambre sociale de la Cour de cassation le 21 avril 2017, portant cassation de l'arrêt ren...
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• Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'en décider...
  Source : www.batiactu.com
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• Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  La conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être disc...
  Source : www.lemoniteur.fr
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