
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024... Lire la suite
Historique
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
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Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
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