Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Historique

• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur...
  Source : www.efl.fr
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• Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit public
  
  L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d’un contrat ou d’un bon de commande, permettent...
  Source : www.weka.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’indemnité d’éviction, le Conseil constitutionnel juge, en premier lieu, qu’en pr...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécifiquement dédiée à la préventio...
  Source : www.elegia.fr
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• L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans loc...
  Source : www.weka.fr
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