Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.efl.frLe lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut être remis en cause qu’en présence d’un abus de droit... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N, zone naturelle donc inconstructible. Son terrain était classé constructible dan...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
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Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées,...Source : www.service-public.fr
