Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le :
20/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en matière de publicité télévisée et de pratiques commerciales trompeuses... Lire la suite
Historique
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Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de management après une procédure de sauvegarde réussie, avec le soutien financier de Bp...Source : presse.bpifrance.fr -
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée...Source : www.lemag-juridique.com -
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit commercial
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassa...Source : www.lemag-juridique.com
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte...Source : www.lemag-juridique.com -
Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr Capital p...Source : www.boursier.com -
Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'article 37 de la...Source : www.lemag-juridique.com
