Notification de l’ordonnance d’expropriation

Historique

• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical...
  Source : www.legisocial.fr
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• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre Google pour atteinte au droit de la concurrence dans le but de préserver son mono...
  Source : www.ledevoir.com
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• Notification de l’ordonnance d’expropriation
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’expropriation qui permet l’envoi en possession au profit de l’expropriant, ne saura...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétra...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce, bien que constitutif d’une infraction pénale, n’emporte...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité »...
  Source : www.service-public.fr
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