Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?

Historique

• Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit administratif
  
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-i...
  Source : www.lesechos.fr
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• A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit administratif
  Près de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en France, pour défendre la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Mais au...
  Source : www.lesechos.fr
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