En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

Historique

• Qu’est-ce qu’un motif étranger aux règles d’urbanisme applicables au projet ?
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La section du contentieux clarifie la notion de « motif étranger aux règles d’urbanisme applicables au projet » au sens de l’article L. 600-12-1 du code de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit administratif
  
  Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où...
  Source : www.ccomptes.fr
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénov...
  Source : batinfo.com
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu...
  Source : www.service-public.fr
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• Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié intéressé par une proposition d'...
  Source : www.efl.fr
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• Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réduction des délais, transfert d’autorisations environnementales…
  Source : www.lemoniteur.fr
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