Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance

Historique

• Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réduction des délais, transfert d’autorisations environnementales…
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données...
  Source : www.cnetfrance.fr
  Lire la suite
• L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective,...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  
  La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congé...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures po...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite