Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le :
05/11/2025
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Source : www.weka.frUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027... Lire la suite
Historique
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit public
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de d...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation pu...Source : www.economie.gouv.fr -
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit public
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont les décisions peuvent faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit public
Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027...Source : www.weka.fr
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés public...Source : www.weka.fr
