L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le :
09/12/2021
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Source : www.lemoniteur.frUne réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable. Lire la suite
Historique
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L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de l’annulation partielle de celui-ci. Sur le fond de cette évolution...Source : www.actu-juridique.fr -
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'affichage pour certaines procédures en matière d'environnement...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Si le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux travaux alors que le bâtiment a, auparavant, fait l’objet de transformations ir...Source : www.efl.fr -
L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.Source : www.lemoniteur.fr
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Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Document clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation...Source : www.challenges.fr -
Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Découvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre maison, quels sont les délais de traitement ainsi que les délais pour les travaux...Source : www.challenges.fr
