Pôle entreprises

Dirigé par Claude CRETY, le pôle entreprise intervient aussi bien en conseil que pour la résolution des litiges, par voie amiable ou contentieuse sur les besoins courants des entreprises ou de leurs directions juridiques. (Relations avec les banques, les assurances, les clients, les fournisseurs, les sous-traitants, les salariés…) 
 
Le pôle conseille et assiste également ses clients dans les domaines spécifiques tels :

Les procédures collectives :

• L’entreprise : Prévention ou gestion des situations de crise structurelle ou conjoncturelle résultant de difficultés économiques ou financières : Recherche des stratégies pertinentes par un diagnostic préalable de la situation et des risques associés et mise en œuvre si nécessaire des solutions amiables (mandat ad hoc ou conciliation) ou judiciaires (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), les mieux adaptées.
• Les dirigeants : Accompagnement des dirigeants et associés dans le cadre des actions en responsabilité (Insuffisance d’actif, l’extension de procédure pour confusion des patrimoines, la faillite personnelle, ou encore les diverses actions en responsabilité pour faute.) 
• Les repreneurs : Assistance dans l’élaboration et l’aboutissement des offres de reprise d’entreprises ou d’actifs 
• Les créanciers : Sécurisation et recouvrement des créances (déclaration des créances et suivi des contentieux en cas de contestation, compensation, droits de rétention), récupération des actifs (revendication de propriété), traitement des contrats en cours.

Le droit des sociétés :

• Rédaction d’actes sur mesure tels les statuts, les pactes d’actionnaires, les cessions de droits et tout autre accord, 
• Traitement amiable ou contentieux des sources de conflits, (conflits entre associés, concurrence déloyale, responsabilité environnementale ou sociale des dirigeants, …)

Le droit des baux :

Notamment de baux commerciaux en conseil, juridique et contentieux (Rédaction de baux, renouvellement, réévaluation des loyers, résiliation, indemnité d’éviction…)

Le droit du numérique :

En particulier accompagnement dans mise conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et protection du patrimoine intellectuel.

Le pôle entreprises pourra si nécessaire mobiliser les compétences des autres pôles du Cabinet ou de cabinets de conseil indépendants spécialistes dans leur domaine, pour mener à bien vos projets ou défendre au mieux vos intérêts en toutes circonstances.
Il intervient dans le cadre de conventions d’honoraires au temps passé, au forfait, d’abonnements.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos compétences, nos domaines d’intervention, nos honoraires, n’hésitez pas à nous contacter.