De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le :
08/04/2021
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avril
avr.
04
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer est manifeste... Lire la suite
Historique
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De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratif
Les collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer es...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit public / Droit administratif
Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés. Ainsi, des jours de congé o...Source : actualitesdudroit.fr -
Responsabilité de la commune : existence et fonctionnement d’un ouvrage public
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit public / Droit administratif
Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit public / Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fois l’importance du respect des règles de procédure disciplinaire. Ainsi, la moti...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l'article 5 d...Source : www.weka.fr -
Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit administratif
Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l'u...Source : www.maire-info.com
