Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2019 dans une affaire où un syndic désigné dans une procédure collective ouverte en Angleterre agissait en France pour obtenir l’inopposabilité d’une vente d’immeubles et d’hypothèques... Lire la suite
Historique
-
Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du montant des...Source : www.fiscalonline.com
-
Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2019 dans une affaire où un syndic dé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David Vidal, à l...Source : www.objectifgard.com
-
Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesTransmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique plana...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLargement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à cour...Source : marseille.latribune.fr
-
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collect...Source : www.legavox.fr