Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols

Historique

• Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le dispositif FR-Alert, lancé au début de l'été, qui permet d'alerter les personnes p...
  Source : www.maire-info.com
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• Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ont pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience fac...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantag...
  Source : monimmeuble.com
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• Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui a eu les honneurs de la grande presse « première victoire pour les dark stores...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  
  Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centi...
  Source : www.orcom.fr
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