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Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation

Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
Droit des sociétés
Source : www.efl.fr
Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication rend la révocation abusive, de même que la suspension du mandat non prévue par les statuts... Lire la suite
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