
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le :
22/04/2024
22
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04
2024
Source : www.dynamique-mag.comUne entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours de vie et lui prêtent la valeur de qualité. La transmission des entreprises familiales est une disposition très ancienne qui remonte à 1683... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéL’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUne entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait par...Source : www.dynamique-mag.com
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeSi le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publique est souvent conclu par voie d’accord amiable, il peut également faire l’objet...Source : www.lemag-juridique.com
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Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
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