Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
Publié le :
16/05/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...Source : www.lemag-juridique.com
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Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La justice fédérale l'a reconnu coupable d'avoir abusé de sa position dominante sur le...Source : www.usine-digitale.fr -
Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit public
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C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit des sociétés
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres action...Source : www.weblex.fr -
Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
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