Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
09h34
09
34
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Commission européenne à Google...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
17h33
17
33
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
08h18
08
18
Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde interrompt ou interdit toute action tendant à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent. Cette disposition vise à préserver la situation f...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
08h02
08
02
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à un salarié, une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, contestai...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
18h35
18
35
Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juridictions financières. La campagne 2024 commence lundi 2 septembre...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
17h10
17
10
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
12h06
12
06
Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer, financer et gérer plus de 300 millions d'euros d'actifs photovoltaïques d'ici 2030 pour couvrir les besoins énergétiques annuels de 200 000 ménages en France et au BeNeLux...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
11h18
11
18
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État...
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
09h16
09
16
Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées alimentaires reconnaissables à leur pictogramme...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
